Rechercher un journal, un article
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-521 du 28 octobre 1998 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
"SERP" ;
Vu la demande formulée par la S.A.M. "SERP" en délivrance d'agrément des locaux ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de ... "SERP" ;
Vu la demande formulée par la S.A.M. "SERP" en délivrance d'agrément des locaux ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-92 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 62-308 en date du 22 septembre 1962 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL" ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 62-308 en date du 22 septembre 1962 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1007 du 2 décembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1007 du 2 décembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
bénéfice individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... bénéfice individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-971 du 27 novembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2019-971 du 27 novembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-796 du 17 septembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-796 du 17 septembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-619 du 23 juillet 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2019-619 du 23 juillet 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités.
publique de la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque La Clinique Monte ... publique de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque La Clinique Monte ... Arrêté Ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités. ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-301 du 8 juin 2007 autorisant l'ouverture de la crèche "BABILOU SINGLE BUOY NURSERY" gérée par la S.C.S RODOLPHE CARLE & CIE.
crèches ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Médecin-Inspecteur et le Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ... crèches ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Médecin-Inspecteur et le Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole »
« La Petite Ecole », sise 4, Quai Antoine 1er à Monaco sous la direction de Mme Stéphanie Ayre-Bordry et M. Aviv Pode, destinée aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans.
Art. 2.
L'autorisation est délivrée ... « La Petite Ecole », sise 4, Quai Antoine 1er à Monaco sous la direction de Mme Stéphanie Ayre-Bordry et M. Aviv Pode, destinée aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans.
Art. 2.
L'autorisation est délivrée ... Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole » ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-596 du 24 novembre 2005 autorisant la société " S.C.S. GROSS & CIE " à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la demande formulée par Madame Ilona GROSS, associée commanditée de la ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la demande formulée par Madame Ilona GROSS, associée commanditée de la ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-93 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Albert ;
Vu la demande formulée par la S.A.M. "LABORATOIRE EUROPHTA" en délivrance d'agrément de nouveaux locaux ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération ... Héréditaire Albert ;
Vu la demande formulée par la S.A.M. "LABORATOIRE EUROPHTA" en délivrance d'agrément de nouveaux locaux ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget, modifiée ;
Vu la loi n° 1.519 du 23 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
tenant compte des observations de Mme Evelyne JOBARD, Pharmacien responsable de la société " S.E.R.P. " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur ... tenant compte des observations de Mme Evelyne JOBARD, Pharmacien responsable de la société " S.E.R.P. " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-665 du 2 décembre 2022 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA».
« Laboratoires Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... Arrêté Ministériel n° 2022-665 du 2 décembre 2022 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI ...